Droit de préemption exercé par Mr Le Maire à son profit

Bonjour,

J'aimerais savoir si dans une commune, Monsieur Le Maire peut décider seul de ne pas exercer le droit de préemption de la Mairie pour l'achat d'un terrain (non constructible) à son profit (= il a lui même acheté le terrain en question) sans avoir à questionner le conseil municipal.

Je ne suis pas juriste mais il me semble que l'on ne peut être juge et partie et la logique voudrait, dans le cas présent, qu'il demande l'aval de tous les membres du Conseil Municipal.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point SVP ?

Dans l'attente de vos réponses,

Bien cordialement,


Vanessa

Bsr
L'article 432-12 du code pénal relatif à la prise illégale d'intérêtsvest peut être applicable, mais votre exposé manque de précision.
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption?
La Commune a-telle gardé le silence , lequel est considéré, après un délai de deux mois comme un renoncement?

bonjour,
une commune n'est jamais obligé d'exercer son droit de préemption urbain qui ne peut l'être que sous certaines conditions.
salutations