Droit de retraction et agence immobiliere

Publié le 14/11/2015 Vu 839 fois 4 Par
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11/11/2015 17:29

Bonjour,
Je vous explique mon problème et j'espère que vous pourrait me donner une réponse, vous remerciant d'avance... :
Alors voici la situation:
Je vend mon appartement et j'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière.
en 10 jours il y a eu une visite et une offre, que nous avons négocié et trouvé un accord donc le 10 octobre 2015 nous signons une promesse de vente à l'agence immobilière.
Jusque là tout va bien...Le droit à la rétractation commence le mardi 13/10/15 à réception de l'accusé réception et donc fini le 23/10/15. Tout est clair pour nous jusque là.
Sauf que l'acquéreuse se serait rétractée le 20/10/15 d'après l'agence qui nous a prévenu par téléphone. bon ok cela fait moins de 10 jours pas de chance pour nous. L'acquéreuse est dans son bon droit.
mais l'agence immobilière elle? qu'elle est son obligation envers nous? Sachant que (voici le vrai problème) l'agence nous prévenu par téléphone le ...27/10/15! soit 15 jours après la signature de la promesse de vente et 7 jours après avoir reçu la lettre de rétractation de l'acquéreuse!
Une agence ne doit elle pas prévenir le vendeur tout de suite? as telle une obligation d'information en temps et en heure? car l'acquéreuse était soit dans les délais mais nous on a été prévenu par l'agence hors délai! Pour nous l'appartement était bien vendu, et nous avions prévu un rendez vous chez un notaire pour signer une promesse d'achat d'une maison le 30/10/15 (qu'on a du annuler du à l'appel de l'agence le 27/1/15).
Pouvez vous nous éclairer sur ce sujet face à l'agence immobilière? quel recours pouvons nous avoir?

vous remerciant pour toutes les réponses claires que vous pourrez nous apporter pour nous aider...
Merci

12/11/2015 10:56

Bonjour,
Certes l'agence a fait preuve de légèreté... mais n'oubliez pas les délais d'acheminement postaux, le week-end, le jour de fermeture de l'agence qui peuvent expliquer le décalage entre la rétractation et le coup de fil de l'agence.
Vous n'avez pour seul recours que celui de ne pas renouveler le mandat exclusif à son terme (en général 3 mois) par lettre recommandée avec AR et de trouver une autre agence ...

12/11/2015 19:36

Bonjour Catou13,
Je vous remercie pour votre réponse, c'est ce que je pensais aussi, qu'il n'y a rien à faire, c'est un vide juridique car ils n'ont aucune date buttoir pour nous prévenir...
Je voulais avoir une confirmation.

Merci

13/11/2015 08:07

Bonjour,
C’est quand même bien triste, ce qui vous arrive. Il me semble que l’agence a l’engagement de prévenir son client en temps et heure d’une éventuelle rétractation. Toutefois, j’ai fait quelques recherches sur internet pour trouver des sujets qui traitent votre situation. Voici un texte que j’ai trouvé concernant les obligations d’un agent immobilier envers son client :
http://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligations-legales-agent-immobilier-envers-5189.htm#.VkRIlrcrLIU
J’espère qu’il vous sera utile, sinon vous pouvez toujours poser vos questions en ligne à l’auteur de l’écrit.
Cordialement

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