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Bonjour
Après un partage par donation de mes parents
Mon frère et moi sommes d'accord pour un changement de propriétés :
Mon frère s'installant comme artisan a besoin de fond : il veut vendre son terrain constructible à hauteur de 230 000 €
Mais je préfere son terrain pour une question d'exposition
le delta entre les 2 terrains est de 20 000 € :
Donc
L'echange de propriété est-elle possible?
Est-ce qu'il y a des frais de dossier d'échange?
Les frais se portent -ils que sur la différence de la valeur soit de 20 000 €?
Faut-il que je vende le mien et ensuite acheter le sien mais dans ce cas je suis penalisé par des frais, qu'elles en sont les valeurs de ces frais?
Que me conseillez vous ?
Votre Notaire fera un acte d ' échange avec soulte
Merci de votre aide (rapide si vous le pouvez)
Salutations
Dernière modification : 08/06/2011
Il vous vend/donne son bien, vous lui vendez/donnez le votre, et un des deux verse le différentiel à l'autre. Il y aura deux actes de mutation, et les frais de vente/donation normaux
Attention, si vous optez pour la donation et que vous avez des enfants (ou lui), ça sera réintégré dans la succession donc avec de gros risques
Relisez les art. 1702 à 1707 du Code Civil , et leurs intéressantes notes sur les soultes
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