erreur sur titre foncier comment l echanger

Publié le Vu 1366 fois 1 Par nadouya
08/10/2009 22:55

Bonjour

en 1986 j avais achete un appartement en coproriete. il a y a un je viens de m appercevoir que il y une eurreur entre mon titre et le titre foncier de mon voisin. moi j habite dans l appartement dont le titre n est pas celui de mon appart. et mon voisin habite dans l appartement dont le titre devrait etre le mien. Apres 26 ans je me demande comment je pourrais rectifier cette erreur car le jour ou je voudrais vendre mon appartement il serait tres difficile de vendre un appartement qui n est pas le sien.Je suis vraiment desespee car lorsque j ai contacte le notaire celui ci m a dit qe je devrais faire un document de vente entre mon voisin et moi et bien sur payer des frais d enregistrement etc qui s elevont a une grande somme d argent. merci de bien vouloir me repondre d urgence.
cordialement
Nadia

09/10/2009 13:03

Bonjour,

tsss, tss, tss, le notaire qui a vendu les appartements est surement le même pour vous et pour votre voisin,. Il s'agit j'imagine de la vente de lots à la suite d'une vente en l'état futur d'achèvement, et le notaire qui a rédigé des dizaines de ventes pour un même immeuble a inversé les numéro de lots....
S'il s'agit bien de ce cas, le notaire qui a fait l'erreur (ou son successeur) doit faire un acte rectificatif, il ne s'agit pas du tout de régulariser par une vente qui vous occasionnera des frais!!
Adressez-vous au notaire rédacteur et s'il fait la sourde oreille à la chambre des notaires du département
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

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