etude de sol d'un terrain

Publié le 03/06/2020 Vu 352 fois 3 Par
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02/06/2020 21:34

bonjour , je suis en cours de negociation d'un terrain le proprietaire du terrain a pas fait faire d'étude de sol . il me dit que c'est pas obligatoire c'est pour cela que je me tourne vers vous . merci d avance

02/06/2020 21:59

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire, mais vous n'êtes pas obligé d'acheter sans étude de sol.

03/06/2020 12:28

d'accord , car on me parle de la loi elan etude de sol obligatoire depuis le 1 janvier 2020

03/06/2020 14:42

Bonjour,

Encore faut-il que vous soyez concerné (https://www.over-view.fr/2020/02/loi-elan/).

Dans « Une carte pour identifier les zones à risques » il suffit de cliquer sur « Géorisque ».

Sinon vous exigez cette étude comme condition suspensive dans le compromis de vente (https://www.legalplace.fr/guides/compromis-vente-terrain/).

Cdt.

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