FOURNIR UN CERTIFICAT LOI CARREZ POUR LA VENTE D'UN APPARTEMENT

Publié le Vu 818 fois 2 Par TOM54
08/09/2014 18:35

Bonjour,

Je vends un appartement dans une copropriété construite en 1990.

Je suis en possession du plan de l'appartement sur lequel figure le métrage de l'ensemble des pièces.

Pour établir le compromis de vente, mon notaire me demande de lui fournir un certificat loi Carrez.

Suis je obligé de passer par un "diagnostiqueur" ou est ce que le plan peut suffire ?

Cordialement

Superviseur

08/09/2014 18:47

Bonjour,
Le recours à un professionnel n'est pas obligatoire, mais attention, si vous certifiez une surface "Carrez" supérieure de 5% à la réalité, l'acheteur pourra demander une diminution du prix de vente au prorata pendant un an après la vente.
Il vaut donc mieux savoir mesurer selon la loi Carrez...

21/09/2014 09:33

Bonjour

Je crois que le mesurage Carrez est le diagnostic le moins cher (40-50€ pour un T5). Cela ne vaut pas le coup de risquer le coup. Mesurer sur plan n'est pas une bonne idée car l'appartement a pu être modifié depuis et la précision n'est pas garantie. En cas d'erreur vous ne pourrez pas vous protéger avec ce plan...
Si vous tenez à le faire vous-même, apprenez bien les règles Carrez, munissez-vous d'un bon outil de mesurge‚ faîtes- le à deux par sécurité et prévoyez du temps (3-4mn/pièce).
Je l'ai fait alors que j'avais déjà un métrage Carrez (datant de 10 ans) à cause de cette stupide loi ALUR.
J'ai trouvé la même surface à 2% près (en trop)‚ puis doutant de moi je l'ai fait refaire par un diagnostiqueur. Il a retrouvé le métrage initial à 0.5% près. J'ai pris le siens.

Cdlt

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