Frais de négociation notaire indus ?

Publié le Vu 422 fois 9 Par almorante
20/04/2019 08:44

Bonjour à tous,

J'ai une petite interrogation qui me tracasse.

Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai donc signé une promesse de vente il y a un mois et demi de cela.

Y-a pas.mal de choses assez floues rédigées dans une promesse de vente quand c'est la premiere fois qu'on s'y confronte, j'ai donc posé pas.mal de questions au notaire. Mais aujourd'hui je vois la ligne frais de négociation, je m'étais pas posé la question sur le coup, mais en me renseignant sur le net je vois que ce sont des sommes dues lorsque le notaire joue le rôle d'intermédiaire. Or j'ai trouvé l'appart sur le boncoin (annonce passée par le vendeur), j'ai contacté directement le vendeur, c'est lui qui m'a fait visiter, c'est avec lui que j'ai négocié le prix, c'est à lui que j'ai adressé un document lui indiquant que j'étais intéressé et à quel prix. C'est simplement après tout ça que j'ai eu le premier contact avec le notaire. Est-ce bien normal d'avoir à payer des frais de négociation dans ce cas-là ?

Et étant donné que j'ai signé la promesse de vente il y a un mois et demi maintenant, et qu'ils étaient indiqués dessus, est-ce possible de ne pas les.payer ?

Merci de m'avoir lu jusque là. Dernière modification : 21/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

20/04/2019 09:13

Bonjour,

Le compromis a t-il été rédigé par le notaire et signé chez lui ?

20/04/2019 09:56

Merci pour votre aide !!

C'est effectivement le notaire du vendeur qui l'a rédigé.

Après qu'il ait rédigé la promesse de vente, j'ai eu plusieurs contacts avec ce notaire, qui a fait pas mal d'erreurs (adresses, montants, relatives au contrat de bail...), m'a donné des infos pas forcément justes et qui semblaient l'arranger (ex, m'indiquant que je ne pouvais pas faire de procuration car ça leur demanderait du travail en plus... et m'obligeant à venir signer la promesse alors que j'habite à 2 heures de l'Office), donc à la suite de ça j'ai pris mon notaire. Et j'ai fait la signature de cette promesse avec mon notaire par procuration.

Je posais la question ici car mon notaire ne travaille pas avant mardi...

Superviseur

20/04/2019 12:54


C'est effectivement le notaire du vendeur qui l'a rédigé.


Ce travail n'est pas gratuit...

20/04/2019 19:07

Oui je comprends, mais c'est que je pensais que la rédaction était incluse dans les frais de notaire et il m'avait semblé comprendre que les frais de négociation etaient si ils faisaient un travail d'intermédiaire.
Si c'est pas le cas et bien tant pis pour moi.. :)

Superviseur

20/04/2019 21:00

Bonjour à tous
Des frais de négociation, aussi appelés honoraires, reviennent souvent moins cher que les frais d'agence, MAIS ils ne peuvent être perçus que lorsqu'un notaire joue le rôle d'intermédiaire dans une transaction immobilière.
Acceptez les frais relatifs au compromis, refusez ces frais de négociation, quitte à vous adresser à la chambre départementale des notaires.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Superviseur

21/04/2019 00:38

Quel est le montant de ces frais ? La rédaction d'un compromis est généralement facturé entre 150 et 300€ par un notaire...

21/04/2019 11:35

Bonjour,

Ok, du coup comment savoir si ce sont des frais relatifs au compromis ? Les frais de compromis ne sont-ils pas dans la ligne frais de notaire ?
Et aussi le fait d'avoir signé cette promesse fait-il que c'est trop tard pour moi ou puis-je encore "contester" ces frais si il s'avère qu'ils sont indus ?

Les frais de négociation sont de 250€. C'est pas énorme mais si j'ai pas à les payer je préfère les avoir chez moi...

Superviseur

21/04/2019 13:19

250€, comme je vous le disais, c'est dans la moyenne pour la rédaction du compromis et cela reste bien à la charge de l'acheteur.

La rédaction du compromis est à part des frais dits de notaire, même si parfois, ces frais sont perçus en même temps. En effet, il n'est pas obligatoire de faire rédiger le compromis par un notaire...

S'il s'agissait réellement de frais de négociation, ce serait beaucoup plus élevé que cela...

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