frais de notaire - cas de licitation faisant cesser l'indivision

Publié le Vu 591 fois 2 Par cenomai
06/04/2019 11:48

Bonjour

je souhaiterai connaitre comment sont calculés les frais de notaire dans le cas d'un rachat de parts dans le cadre d'une licitation faisant cesser l'indivision.

Je souhaite devenir propriétaire à 100% de ce bien.

Ce bien pourrait me convenir, mais je souhaite evaluer précisement à combien porteront les frais de notaire comparés à ceux d'un achat d'un bien classique exterieur (dans de l'ancien) .



J'ai déjà une part1 et je souhaite racheter la part de mon père + la part de mon frère


Pouvez vous m'expliquer comment seront calculés les frais de notaire ?

Situation :
bien estimé à 450000 euros, en indivision réparti comme suit

part 1 = ma part en nu-propriété 157500
part 2 = rachat de la part de mon père qui en avait l'usfruit = 135000 euros
part 3 = rachat de la part de mon frère qui en a la nu-propriété sur une valeur de 157500

J'ai déjà une part1 et je souhaite racheter la part de mon père + la part de mon frère


Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Cordialement

Superviseur

06/04/2019 14:08

Bonjour,

Est-ce une indivision successorale ?

Car le calcul est différent s'il s'agit d'une indivision simple (bien acheté à plusieurs) ou d'une indivision successorale ou matrimoniale.

06/04/2019 20:45

Bonjour

merci pour l'interêt que vous portez à ma question.

Il s'agit d'une indivision successorale.

Ce bien a été acheté par mes parents, puis au décès de ma mère , mon père en a eu la pleine propriété. Il a ensuite fait une donation entre moi et mon frère. Mon père a gardé un usufruit à ce jour de 135000, moi et mon frère la demi-propriété chacun, soit 157500 chacun à ce jour.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.