Frais notaire, "rachat" maison à son ex

Publié le 26/03/2011 Vu 1752 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/03/2011 23:26

bonjour,
J'ai acheté une maison avec ma compagne de l'époque. Entre temps nous nous sommes séparés (pas de pacs, pas de mariage).
Je réfléchis à garder la maison pour moi, en trouvant un arrangement financier avec mon ex compagne.
C'est à dire que la maison qui est à nos deux noms, serait déclarée par acte notarié à mon nom seul.
Comment se calculent les frais de notaire dans ce genre de situation ?
J'ai en tête que le montant se calcule sur la base de ce qui sera versée à mon ex. Est ce bien ça ? A quel taux ?
Y a-t-il un minimum ?
Il est possible que la somme à verser soit proche de zéro (difficulté à vendre, prix de vente surement inférieur à ce qui reste à payer à la banque...elle sera plutôt soulagée d'être débarrassée de cette maison !): dans ce cas de figure, comment se calcule les frais ?
Merci beaucoup pour vos conseils éclairés

26/03/2011 00:13

Vous devez soit acheter sa part à un prix proche du prix normal (sinon, le fisc vous tombera dessus) soit qu'elle vous en fasse la donation à 60% de droits de donation.

26/03/2011 08:15

Bonjour,

...et merci pour votre réponse.
Pour être sûr de bien comprendre, et être très concret, la situation est donc la suivante:
- La maison vaut autour de 250000€
- Nous devons encore 245000€ à la banque

Dans ces condition, à la lueur de ce que vous dites, il me faudra:
- soit racheter sa part, autour de 125000€
- soit elle me la cède gracieusement, et cette fois je devrai payer des droits de donations de 60%, donc autour de 150000€

Le fait qu'il y ait encore un engagement bancaire quasiment du montant de la maison ne changerait donc rien.
Si tel était le cas, je n'aurais d'autre choix que de la vendre.

Merci pour vos précisions.

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