le grand pere et usufruiter et la fille proprietaire

Publié le 08/04/2021 Vu 202 fois 1 Par
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08/04/2021 12:43

bonjour

voila le pere et en conflit avec sa fille pour la maison lui a garder l'usufruit et elle et devenu proprietaire mais le pere sachant qu'il vie dans la maison avec sa petite fille

la fille menace son pere que a son décès elle veux vendre mais le pere qui a travailler toute sa vie avec son epouse qui malheureusement décèdé il veux voir pour donner l'usufruit a sa petite fille pour quelle sois pas dehors esce qu'il peux le faire le notaire lui dit que non sachant que la fille et la propriétaire et lui que l'usufruiter il peux rien faire pour sa petite fille que a son décès elle a le droit de vendre et mettre sa propre fille dehors

Modérateur

08/04/2021 14:05

bonjour,

le père a l'usufruit de la maison à titre viager, l'usufruit va s'éteindre à son décès et la fille va devenir pleine propriétaire de.la maison.

le père ne peut donc pas disposer de cet usufuit après sa mort.

le notaire a raison, la fille pourra vendre la maison puisqu'elle en a la pleine propriété.

salutations

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