Hypothèque judiciaire anciens proprios de mon appart en vente

Bonjour,
Je vends mon ancien appartement. Un compromis de vente a été signé fin Novembre.
Mi-décembre, mon notaire m'informe qu'il y a une hypothèque judiciaire sur l'appartement, concernant les anciens propriétaires ! Il ne sait pas de quoi il retourne, il sait juste qu'il concerne une banque !
Il est étonné comme moi que lorsque j'ai acheté l'apprt il y a 15 ans, mon notaire ne m'en est pas averti ! Il faut signaler que jeune et naive, premier achat, j'avais accepté de prendre le même notaire que les vendeurs, sous prétexte que cela irait plus vite !!
Néanmoins, à ce jour, on ne sait toujours pas s'il existe encore une dette des anciens proprios, ou s'il s'agit juste d'une main levée; si je devrais m'acquitter moi de cette dette ou d'une main levée, alors que les propriétaires avaient acheté un nouveau bien, qu'eux-mêmes et la banque habitent toujours dans le coin...Pourquoi ne peut-on pas passer cette hypothèque sur leur bien actuel dont il sont propriétaires, au lieu de freiner ma vente et alors que je n'ai plus rien à voir avec eux depuis que j'ai acheté cet appart il y a 15 ans !! Lorsqu'ils m'ont vendu, ils ne se sont pas mis en location, ils ont aceté un autre bien, pourquoi cette hypothèque n'est pas passée sur leur nouveau bien ? Que ma vente soit retardée ou que je doive payer pour eux est d'une injustice incroyable ?? N'ais-je aucun recours pour me retourner contre l'ancien notaire qui ne m'en avait pas informé et les anciens propriétaires à l'origine de cette hypothèque ??

Bonjour Peps06,
Pour commencer, il faudrait vérifier sur l'état hypothécaire à quelle date a été prise cette inscription d'HJ :
-avant la signature de votre acte d'acquisition : elle apparaissait donc sur l'état hors formalité et le Notaire de l'époque aurait du se mettre en rapport avec le créancier pour obtenir la mainlevée (avec ou sans paiement)
- après la signature de votre acte et avant sa publication : Là encore elle aurait été révélée sur l'état sur formalité et le Notaire aurait du faire le nécessaire même s'il avait libéré le prix.
Dans les deux cas, je considère que la responsabilité du Notaire est engagée.
Concernant la "translation" de l'hypothèque sur un nouveau bien, elle n'est pas automatique, elle fait l'objet d'un acte notarié.
Il est normal que votre notaire actuel ne sache de quoi il retourne... Il doit rapidement faire un courrier à son Confrère et parallèlement demander au créancier si cette inscription est toujours causée (dette non remboursée) ou non causée (créance éteinte). Dans les deux cas, il faudra faire l'acte de mainlevée dont vous n'avez pas à supporter le coût (à moins que l'hypothèque ne s'éteigne à bref délai)
Il est extrêmement grave de laisser une hypothèque prise à l'encontre de l'ancien propriétaire grever un bien vendu : En effet le créancier bénéficie du droit de suite, c'est à dire qu'il peut exercer son droit sur le bien quel qu'en soit le propriétaire, même s'il n'est pas le débiteur.
Mais il se peut que le Notaire de l'époque ait tenu compte de cette hypothèque, obtenu l'accord de mainlevée du créancier, provisionner les frais de celle-ci mais ait "oublié" de la faire.... Ca arrive parfois, d'où l'intérêt pour le notaire de vérifier régulièrement les comptes créditeurs !!

Merci ++++ Cafou13 pour ces informations, qui me rassurent.
Ce qui m'inquiète, c'est que mon avocat m'a dit qu'il voyait cela avec "l'avocate", il ne m'a pas parlé de notaire, donc j'ai bien peur que la créance existe toujours et qu'il y ait une procédure en cours ...?!
Franchement, je n'en sais pas plus. J'espère que je n'aurais rien à débourser de ma poche, ou que je n'aurais pas tout ou partie du prix de ma vente à donner, car cela serait un gros préjudice pour moi qui ait acheté un autre appartement et qui attend avec impatience cette vente pour que mon crédit modulable baisse et pour rembourser le crédit relais ( la vente doit rembourser le crédit relais en totalité et la moitié du crédit modulable que j'avais contracté pour acheter le nouvel appart ) .
Si je dois donner une partie de la somme du bien vendu pour payer la dette des anciens proprios, puis-je me retourner contre le notaire et/ou les anciens proprios ? Et si oui, cela conduirait à quoi ? Avez-vous déjà eu ce cas ?

Merci encore
Bien cordialement

Bonjour,c
C'est normal, une inscription d'hypothèque judiciaire est prise par l'avocat (en vertu d'un jugement).
Perso, je n'ai eu que le cas de mainlevée accordée par le créancier (remboursé sur le prix) dont les frais avaient été conservés par le Notaire, mais dont l'acte n'avait pas été établi.
Sinon la question à votre question est OUI....Mais attendez que votre Notaire en sache plus. Je vous confirme qu'un bien immobilier doit être vendu libre de toute inscription d'hypothèque ou privilège.