Hypothèque judiciaire

Publié le 27/10/2021 Vu 1253 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/10/2021 13:48

Bonjour,

En cas d'hypothèque judiciaire faite à la demande d'un avocat et payée par nos soins, sommes nous prioritaires une fois le bien immobilier vendu ? ou ce sera la banque, dans le cas où un crédit serait en cours pour ce même bien ?

Par avance, grand merci pour votre retour. Dernière modification : 27/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

26/10/2021 13:58

Bonjour
C'est un question de rang. Le titulaire d'une hypothèque étant prioritaire sur les autres créanciers.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

26/10/2021 14:03

Merci pour votre récativité. Si je comprends bien, nous serions prioritaires. Ce ne serait donc pas la banque.

26/10/2021 14:40

La banque est donc prioritaire....hypothèque est la même chose qu'une saisie?

Superviseur

26/10/2021 14:41

Prioritaire sur la banque si votre hypothèque est antérieure...
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

26/10/2021 14:46

Selon mes renseignements, la maison a été achetée en 2019 (donc crédit à la banque depuis cette date), et de mon côté l'hypothèque provisoire judiciaire vient d'être faite.

Baznque prioritaire donc?

Superviseur

26/10/2021 14:53

Sauf que crédit n'est pas forcément hypothécaire...
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

26/10/2021 15:17

merci pour toutes vos réponses, il me semble que cette demande auprès du SPF a été faite. Sans aucune certitude. Je vais me renseigner.

Bel après-midi à vous!

Superviseur

26/10/2021 17:04

Tenez nous au courant, la banque n'a pas forcément pris une hypothèque au départ, de nombreux crédits sont consentis avec la garantie d'une société de caution mutuelle.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter