indivision maison et deces

Publié le Vu 233 fois 8 Par kibaco68
07/03/2019 12:40

Bonjour je vous adresse ce mail pour avoir votre aide car je suis perdue .voila j'ai achete une maison en indivision 50/50 avec mon concubin en 2015 et celui ci est décédé en janvier dernier. (pas de convention d' indivision ni de testament). il a un fils qui herite de la sucession. La notaire me dit que je peux rester gratuitement dans la maison jusqua l'acceptation ou non de cette sucession et que s'il accepte celle ci , nous serons a ce moment la proprietaire entre nous deux a 50/50. Elle me dit que a ce moment la il peut me demander une indemnité d'occupation. pourriez vous me dire de quoi il s'agit et quel montant? merci pour ces renseignements cordialement

Superviseur

07/03/2019 12:43

Bonjour
Ce que vous dit le notaire est correct
L'indemnité d'occupation est un demi loyer que vous devrez payer à votre autre demi-propriétaire.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

07/03/2019 13:08

merci pour votre reponse rapide. donc en attendant le fin de la succession, je peux rester dans cette maison gratuitement. est cela?

Jai un autre souci a savoir que l'assurance habitation etait regle par monsieur. j'ai donc prevenu l'assurance qui me dise que cela va directement dans la sucession. Jai appelé la notaire et elle me dit que c'est a moi de la regler. Est ce que je dois la regler le temps de la sucession et apres est ce que cela doit etre réglé par moitie ou autre vu que je suis dans la maison. C'est compliqué pour moi mais c'est surtout que je suis habituée a régler tout mensuellement en raison d'un petit salaire. Pourriez vous m'aider merci

07/03/2019 19:02

bonsoir est ce qu'une personne pourrait me repondre merci cordialement

08/03/2019 09:53

bonjour j'aimerai savoir si vous pourriez m'aider en repondant a mon message merci

Modérateur

08/03/2019 10:53

Bonjour,

je ne vois pas pourquoi vous resteriez gratuitement dans une maisoin qui ne vous appartient qu'à 50%.

en vous demandant de payer dès le décès de votre concubin, une indemnité d'occupation, son fils fait acte d'héritier sans avoir besoin d'attendre le règlement de la succession.

imaginez que la succession mette 10 ans à se régler, le fils ne va pas attendre 10 ans pour réclamer une indemnité d'occupation.

pour l'assurance, il y a l'assurance du propriétaire non occupant et l'assurance du propriétaire occupant.

dès l'instant ou le fils accepte tacitement la succession, il doit en payer une partie.

salutations

08/03/2019 12:12

bonjour bien sur que je comprends cela mais je ne pense pas que la sucession dure autant. Pour le moment il ne m'a rien demandé et est ce obligatoire ou puis je avoir un document de sa part precisant que je peux rester pendant une certaine periode.

Par contre j'ai encore une question , j'aurais la possibilité eventuelle de racheter sa part (soulte) s'il est d'accord. Le notaire va venir estimé la maison prochainement. Pourriez vous me dire comment cela se passe?

De plus etant donné que je n'ai pas un gros salaire , j'ai entendu parle du pret a l'acession sociale avec une aide de l'apl. Qu'en pensez vous par rapport a un pret classique. Je pense a un rachat de soulte infiieur a 50 000 euros. merci pour les renseignements.

09/03/2019 07:42

bonjour pourriez vous me repondre merci cordialement

14/03/2019 10:06

bonjour est ce qu'une personne pourrait me repondre ? merci a l'avance cordialement

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