irrégularité rédactionnelle sur promesse de vente

Publié le 20/11/2023 Vu 623 fois 2 Par
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20/11/2023 13:35

Bjr,

sommes en phase de projet de signature définitive d'acte et plusieurs irrégularités y figurent :

le promettant déclare ne pas avoir réalisé de travaux alors que ns possedons des factures de remplacement de fenetres, d'une partie de la toiture. La mairie déclare ne pas avoir en sa possession de déclaration de travaux sur ces sujets.

Il semblerait que des travaux d'agrandissements ait été réalisé par d'autres proprio + anciens sans etre déclarés, la mairie n'en possedant aucune trace.

Comment pouvons ns faire régulariser la situation aussi bien au niveau de l'acte que de la mairie et des services fonciers??

La date d'expiration de cette promesse est fixée au 15/12 mais un accord tacite avait été conclu pr une signature dès le 1er/12, est il possible de repousser à minima au 15/12 en espérant que ce délai soit suffisant pr clarifier la situation.

Actuellement, SEUL le notaire des VENDEURS est mandaté, n'est il pas trop tard pr en prendre un de notre coté ??

Merci d'avance de vos conseils

Cdlt

Modérateur

20/11/2023 14:42

bonjour,

votre vendeur vous indique n'avoir réalisé aucun travaux, qui vous a remis les factures de ces travaux ?

au vu de la situation, vous devriez prendre également votre propre notaire.

salutations

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