Bonjour, je souhaite poser une habitation sur un terrain mais je ne sais pas ce qu'il est autorisé de faire sur un terrain non constructible, un terrain à bâtir et un terrain de loisirs. Je n'arrive pas à comprendre les lois qui régissent chacun d'eux.
D'autre part, qu'en est-il de la loi Lopsi sur les habitats mobiles type chalet sur pilotis ?
Merci de votre réponse.
bjr,
vos questions sont relatives aux droits de l'urbanisme.
les règles d'urbanisme peuvent être différentes pour chaque commune en particulier si elles sont dotées d'un PLU et selon leurs situations géographiques (loi montagne, loi littoral).
donc vous devriez consulter le service d'urbanisme de votre commune ainsi que le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/N19808.xhtml
cdt