LA MAISON DE MA GRAND MERE

Publié le 25/02/2016 Vu 696 fois 2 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/02/2016 21:04

Bonsoir à tous,

voila ma grand mère de 90 ans veuve souhaite que sa

maison me revienne à son décès , je suis son petit fils,

elle à trois enfants, moi j'ai 1 frère.

Quel est le meilleur moyen ?

Merci d'avance pour votre aide

WILLIAM

25/02/2016 07:37

Bonjour,
A moins que votre père ou votre mère soit un 4ème enfant prédécédé de votre grand-mère, vous ne venez pas à la succession de celle-ci (par le mécanisme de la représentation).
Votre grand-mère ayant 3 enfants, la quotité disponible de sa succession (quote-part de son patrimoine qu'elle peut donner ou léguer librement à la personne de son choix) est d'un-quart. La réserve de chaque enfant est donc d'un quart.
Si cette maison constitue le seul actif de son patrimoine, et que la donation ou le legs qu'elle vous en consentirait porte atteinte à la réserve des 3 enfants en dépassant la quotité disponible, la donation sera réduite et vous devrez rembourser ces derniers.

25/02/2016 08:32

Bonjour,
et merci pour votre réponse
on m'a propose une donation partage transgénérationnelle,
mais ce que le notaire à omis de me dire clairement c'est
que dans ce cas de figure ma mère doit renoncer à sa part
à mon profit ! ce qui m’embête fortement !
y a t il une solution ?

Merci beaucoup pour votre aide

william

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