Mauvaises découvertes après achat maison

Publié le Vu 3591 fois 4 Par pascalb
05/09/2014 18:09

Bonjour à tous

Ma femme et moi sommes devenu proprietaire d'une maison de ville mitoyenne, donc peu récente, jusqu'a là, tout va bien.

Nous avons commencé nos travaux de rafraichissement , et lors de l'arrachage de la tapisserie en apparence propre, nous avons trouvé sous celle ci un mur completement moisi (je précise que l'arrière de la tapisserie l'était aussi ) .
infiltration d'eau ok, mais où ? Nous avons fait intervenir un couvreur pour vérifier l'état du toit, et il a découvert la rive de notre toit complètement cassée (l'exterrieur du toit) ainsi que d'autre tuiles.Plus, le solin de la maison mitoyenne a la notre un peu plus basse à refaire entièrement.

Si nous avions découvert ces défauts pendant la visite, nous n'aurions surement pas acheté car nous n'avons pas les moyens de faire des travaux de rénovations.

Notre assurance ne veut pas prendre en charge les dégats puisque nous sommes des clients trop récents.

Que puis je faire ? a qui m'adresser ? qui est responsable? Est ce un vice caché ?

j'attend impatiement quelques conseils de votre part.

20/09/2014 09:17

Bonjour

Sans mauvais ils jeu de mot‚ ça sent le moisi votre affaire.
Cela ressemble fort à un vice caché (pour le toit c'est sur‚ pour les murs je crois aussi). Vous devriez faire immédiatement une requête auprès de notaire pour obtenir une baisse de prix pour vice caché. Je sais que c'est prévu par la loi, mais je ne sais pas conditions à respecter.
Par contre, j'ai peur qu'il faille démontrer que le vendeur avais connaissance du problème, ce qui n'est pas évident.
En règle general on achète un bien "en l'état"....dans ce cas vous êtes responsable de ce que vous achetez. Il est logique que l'assurance refuse de prendre en charge car vous n'avez pas eu de sinistre intervenu pendant votre contrat.

Cdlt

Superviseur

20/09/2014 09:36

Bonjour lobsang,
Vous confondez deux notions, le vice caché et le DOL.
Généralement, les actes de vente comportent une clause d'exonération des vices cachés, donc l'acheteur ne peut pas de retourner contre le vendeur pour vice caché.
En revanche il peut le faire pour DOL.
La différence ? Un vice caché est un problème existant déjà au moment de la vente, qui rend la chose impropre à son usage normal et non visible pour l'acheteur avant la vente. Le DOL est une manoeuvre du vendeur qui entraine le consentement vicié de l'acheteur en vu de conclure la vente.
Pour faire valoir le DOL, il faut donc que l'acheteur démontre que le vendeur avait connaissance du problème et qu'il l'a caché volontairement à l'acheteur en vu de conclure la vente.

20/09/2014 19:52

Bonjour janus

OK je ne connaissais pas le dol, merci pour l'info.
Ce que je disais était donc valable pour le dol.
Ici il s'agit plutôt d'un vice caché (a mon avis c'est impossible de démontrer qu'il s'agit d'un dol). Dans ce cas janus a raison. Sur mon compromis il est précisé que l'exonération pour vices cachés ne s'applique pas aux professionnels...je crois. Si le vendeur est un Particulier alors je ne vois pas comment vous pouvez vous faire dédommager. Ce sont les risques de l'achat immobilier.

Cdlt

Superviseur

20/09/2014 20:08

Effectivement, un professionnel ne peut pas être exonéré des vices cachés, mais je ne pense pas que ce soit le cas ici (maison ancienne).

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