Mise aux normes Fosse septique

Bonjour.

J'ai ma maison en vente. Je suis propriétaire aux 2 tiers et ma ex concubine a 1 tiers.

La fosse septique n'est pas aux normes. Qui doit payer ? Et à quel hauteur pour l'un ou pour l'autre ? Car je pense que c'est du consomable ? Est ce que je doit moi payer au 2 tiers ou 50/50 ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 31/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Comme en copropriété, en général, les indivisaires supportent les dépenses proportionnellement à leurs droits dans l’indivision.

Bonjour,

Pour mettre en vente, votre assainissement individuel doit être mis aux normes. Qui doit payer cette mise aux normes ? les vendeurs et comme vous êtes en indivision, il y aura 2/3 à votre charge et 1/3 à la charge de votre compagne. C'est aussi simple que ça.

ATTENTION : votre acheteur peut très bien faire reculer la date de la vente jusqu'après les travaux de mise aux normes.