Modification de shon et demande de recour des tiers

Publié le 22/02/2012 Vu 1307 fois 1 Par
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21/02/2012 18:02

Bonjour,

Voila j'ai une question a vs poser... je suis future propriétaire d'une parcelle de terrain se situant ds un lotissement. Mon probleme est que mon conjoint et moi meme avons fai une modification de shon sur ce terrain avant tte demande de permis de construire. Pr cela ns avons dut faire signer les 3/4 des autres lotisseurs afin que cela soit valider et par la DDE et par la mairie. Aujourd'hui tout cela étant validé,ils ns demande en plus d'attendre 2mois de recour des tier afin de pvr signer chez le notaire(ns avons deja signer le sousain il y a 4mois déja)... ils ns demande également de payer des frais d'huissier, et notre banque n'attendra pa la fin d 2 moi afin de débloquer les fonds pr débuter la construction... j'ai essayer de trouver des articles sur internet pouvants me renseigner et je voulai savoir si tt ca est ds la logique des choses...je pensai que le retour des tier n'avait lieu seulemen une fois le permis de construire accorder, et le panneau mit sur le terrain....
Merci d'avance pour votre réponse

Modérateur

22/02/2012 17:41

bjr,
vous ne le dîtes pas mais vous devez être en copropriété horizontale pour avoir besoin de l'accord des autres propriétaires du sol partie commune pour augmenter la shon, il est donc normal que la mairie exige l'accord des autres copropriétaires avant tout décision.
si le terrain était une partie privative,vous n'auriez pas besoin de cet accord des autres propriétaires.
cdt

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