Modification d'un titre de propriété suite à erreur des notaires

Publié le Vu 3219 fois 2 Par MadameY
18/03/2016 10:17

Bonjour.
Mon époux et moi-même avons acheté un appartement en Eté 2015.
Nous sommes mariés mais j’ai conservé mon nom de jeune fille en nom d’usage. Mon époux porte donc son nom et moi le mien.
Sur l’attestation de vente, les notaires ont précisé que le bien a été vendu à « Monsieur X et Madame Y, nés (…).
Monsieur et Madame X, mariés tel jour à tel heure en tel lieu, sous le régime de la séparation de biens (…). »
J’ai contacté les notaires pour leur préciser (une fois de plus) que « Monsieur et Madame X » n’était pas correct du fait que j’ai conservé mon nom de jeune fille Y, et pour demander à ce qu’ils veillent à ce que ceci soit rectifié sur le titre de propriété.
Un des notaires m’a tout simplement répondu que c’était trop tard, qu’il était impossible de rectifier l’acte de vente.
Non seulement je ne me sens pas respectée dans mes demandes (tout au long de la procédure j’ai parfaitement insisté sur le fait que ce n’était pas « Monsieur et Madame X » mais bien « Monsieur X et Madame Y »), mais de plus cette appellation me porte « préjudice » au quotidien dans les relations avec le syndic de la résidence dans laquelle nous avons acheté l’appartement. D’une part, ils s’adressent toujours à « M et Mme X » malgré mes demandes répétées, et lors de courriers officiels envoyés contre signature, je ne peux retirer les plis sauf à avoir une attestation de mariage sur moi (car mon passeport et ma carte d’identité indiquent bien « Mme Y »). D’autre part, dans la liste des copropriétaires, ils n’indiquent que « Monsieur X ». « Madame » n’existe même pas !
N’y a-t-il vraiment pas moyen de rectifier le titre de propriété suite à l’erreur qui a été commise par les notaires ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

21/04/2016 11:22

A ma connaissance il faut faire un nouvel acte chez un notaire pour rectifier.
J'ai eu un problème similaire et je suis en train d'écrire au Ministre de la justice avec copie à la chambre départementale des notaire pour demander que ce point soit clarifier auprès des notaires afin que cela ne se reproduise pas: notre nom de naissance doit apparaitre en début de l'acte notarié puis tout au long du texte de l'acte notarié même si il est suivi de "épouse de Mr X".

31/10/2019 17:34

Bonjour,

Ou en êtes vous dans la résolution de cette affaire?
Je suis confrontée au même problème et l'agence de Notaire se défausse sur son logiciel. Scandaleux! Travaillant dans le médical l'identification des personnes est quelle chose d'important sur lequel je ne transige pas et je ne compte pas faire les frais d'un logiciel.

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