Modifier les acquéreurs d'un bien au moment de l'acte de vente

Publié le 16/08/2015 Vu 731 fois 1 Par
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16/08/2015 19:32

Bonjour,

Avec mon conjoint nous sommes concubins.
Nous avons signé un compromis de vente fin juin,
Nous avons jusqu'à fin octobre pour signer l'acte de vente.

Montant intégral de l'achat
Le bien 105 000€
Frais d'agence 5 000€
Frais de notaire 9 300€
Autres frais 730 €
TOTAL 120 030 €

à 50/50 soit 60 015€ par personne


Apport
Moi même 35 030€
Mon conjoint 0€

Nous avons choisi une banque et attendons leur accord (nous avons déjà eu un accord de principe)
Emprunt
Pret PAS 70 000€
1%logement 15 000€
TOTAL 85 000€

L'emprunt est fait à deux nous avons précisé que nous achetons à 50/50 à la banque, néanmoins seul les revenus de mon conjoint sont pris en compte par la banque puisqu'il est le seul en CDI (il est l'emprunteur et je suis le co-emprunteur).


Mon conjoint ne souhaite plus acheter mais je souhaite continuer cet achat.

Je me pose 3 questions :
Est-il possible durant l'acte de vente de modifier les acquéreurs et être le seul emprunteur sur l'acte de vente ?
Et maintenir le crédit actuellement négocié qui est très avantageuse et que je sois la seule à rembourser même si nous sommes tous les deux inscrits sur les documents du crédit ?
Nous avions précisé que l'achat se fait à 50/50 mais si ce n'est pas le cas est ce que la banque peut revenir sur le crédit négocié et signé ?


Je pensai à signer seul l'acte de vente et faire une reconnaissante de dette à mon conjoint du montant de 60 015€ (sa part de l'appartement) remboursable par le remboursement de sa part de crédit.
Cela est-il possible ? C'est la seule solution que je vois. Avez-vous d'autres idées ?


Merci d'avance

Modérateur

16/08/2015 20:16

bonjour,
je pense qu'en cas de changement d'acquéreur, il faut établir un nouveau compromis (à vérifier).
il faut dissocier le titre de propriété d'un bien et son financement.
vous pouvez financer un bien immobilier sans en être propriétaire.
la banque peut revenir sur le contrat de prêt si sa garantie est amoindrie par la modification des acquéreurs.
par contre le principal inconvénient que je vois dans votre projet, c'est que votre concubin (et non conjoint) va être co-emprunteur pour financer un bien qui ne lui appartient pas.
à sa place je refuserais d'être co-emprunteur surtout si votre concubine refuse de poursuivre la vente..
si vous êtes seule à vouloir acheter et que vous pouvez rembourser seule l'emprunt, il est donc inutile que votre concubin soit co-emprunteur.
salutations

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