Modifier un acte de propriété

Publié le Vu 923 fois 2 Par Eaglefor
13/11/2014 09:56

Bonjour, mon ami et moi même sommes pacses depuis avril 2010 et avons acheté un appartement en août 2010, a 15% pour lui et 85% pour moi. Il souhaiterais me donner a titre gratuit ses 15% afin que je puisse en avoir la pleine propriété.
Peux t on modifier l'acte de propriété ? Comment procéder? Quel en est le coût?
Merci de vos réponses...

Superviseur

13/11/2014 09:58

Bonjour,
Votre ami peut vous faire une donation, il y aura bien entendu des frais à payer et pour la donation et pour la mutation immobilière. Voir avec votre notaire pour évaluer ces frais.

13/11/2014 09:59

Merci janus2fr pour votre reponse

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