Notaire qui refuse de nous faire signer la vente

Publié le Vu 240 fois 4 Par Vivins
19/03/2019 22:42

Bonjour,

Voilà, mon mari et moi avons trouvé un terrain "non constructible" dans le 95.

Nous avons fait une proposition qui a été acceptée par les vendeurs.

Depuis, c'est une vraie bataille avec le notaire (le leur)

Il nous a demandé d'effectuer une étude de terrain (car le terrain se situe en zone orange) mais pour un terrain non constructible nous n'avons pas compris pourquoi mais nous l'avons faites car il ne voulait pas nous faire signer l'achat sans se document.

Il nous a demandé de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel et obligatoire pour l'achat aussi (une vraie bataille aussi avec le service voirie) qu'ils nous ont refusé.

Nous devons signer le 29 et le notaire refuse de nous faire signer la vente, sous prétexte que nous n'avons obtenu le CUO.

Entre temps, nous avons appris par les voisins du terrain que le notaire avait mis une option pour l'achat du terrain quel temps plutôt.

Nous nous demandons si le notaire était dans son droit de nous demander tout ça pour un terrain qui n'ést pas encore le notre.

5800€ pour l'étude de terrain

1100€ pour le géomètre

+ les frais de déblaiement du terrain (8 ans sans être défraichi) pour faire l'étude de terrain.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Superviseur

19/03/2019 23:04

Bonjour
Pour comprendre mieux, quel est votre projet sur ce terrain ?

Je vous conseille de changer de notaire, voire de prendre rendez-vous à la chambre syndicale.

Vous êtes libre de reprendre le dossier que vous aviez confié à un notaire pour le transmettre à un autre, sachant que s’il s’en est déjà occupé, il peut vous demander de payer le travail accompli. Pour cela, écrivez-lui par lettre recommandée avec avis de réception pour le décharger de votre dossier et lui demander la restitution des pièces qui vous concernent.

Autre possibilité: demander au nouveau notaire que vous avez choisi de se mettre en relation avec l’ancien pour qu’il lui transmette le dossier. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires dont il dépend en écrivant, toujours en recommandé, à son président.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

19/03/2019 23:13

Merci beaucoup pour votre réponse.

Notre projet était à la base dacheter ce terrain en tant que terrain de loisir en espérant qu'un jour il passe en constructible (Il se situe dans une zone pavillonnaire et c'est le dernier lot a être encore en non constructible )

Est ce que le notaire à le droit de nous demander l'étude du terrain avant la signature finale?

19/03/2019 23:27

Bonsoir,

Normalement l'acte de vente doit se signer chez le notaire de l'acquéreur et non chez celui du vendeur ; d'oû le fait de ne pas avoir le même notaire.

Ce serait plutôt au vendeur de changer de notaire (https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/question-reponse-du-notaire-je-ne-suis-pas-satisfait-de-mon-notaire-puis-en-changer-durant-la-transaction-quels-sont-les-recours-possibles.html).

Cdt.

Superviseur

20/03/2019 00:20

Merci
On comprend mieux quand on sait cela, pourquoi ces difficultés.
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Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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