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Bonjour,
j'ai envoyé à un notaire une proposition d'achat pour une maison. Celui-ci m'a dit que les propriétaires (qui sont héritiers de la maison) avaient refusés ma proposition (car trop basse par rapport à la valeur estimée de la maison). Or je viens d'apprendre que le notaire n'a pas transmis ma proposition aux héritiers. Quel recours ai-je pour que ce soit transmis? Suis-je en droit de demander une trace écrite du refus? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. Virginie
Bsr
C'est peut être simplement que les vendeurs lui ont dit qu'ils ne sont pas intéressés par votre offre et l'on sait que l’offre d’achat sera annulée si elle n’a pas été acceptée par le vendeur dans les délais indiqués par l'acquéreur. Aviez vous indiqué un délai ?
D'autre part, l'offre est en dessous du prix, le vendeur est en droit de refuser.
(S'il fait une contre-proposition, celle-ci annule l'offre initiale).
On peut aussi comprendre que le vendeur prend peut-être son temps car une fois acceptée, une offre d’achat engage bien plus le vendeur que l’acheteur.
En effet, à la différence de l’acquéreur, il ne bénéficie pas d’un délai de rétractation après signature du compromis de vente.
Superviseur
Bonjour,
Il est fort possible que les vendeurs aient indiqué au notaire un minimum en dessous duquel les propositions sont automatiquement rejetées. Auquel cas, si votre proposition est sous ce seuil, le notaire n'a pas à la communiquer puisqu'elle est automatiquement rejetée...
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