Permis construire batiment de france

Publié le Vu 152 fois 1 Par Cece01
22/03/2019 15:19

bonjour mon permis de construire à etait accepter avec prescription (couleur façade plus la couleur des tuiles)

peut t’on quand même aller contre eux ? Ou cela veux dire que l’on a pas le choix ?

Modérateur

22/03/2019 15:45

bonjour,

vous pouvez faire un recours contre les prescriptions de l'architecte des bâtiments de france.

il existe plusieurs types d'avis.

si votre permis de construire contient les prescriptions de l'architecte des bâtiments de france, elles s'appliquent au même titre que les autres prescriptions contenues dans votre permis.

si vous prenez le risque de ne pas le respecter, vous prenez également celui d'avoir à refaire vos travaux à vos frais.

salutations

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