Peut on considérer cette clause comme étant abusive ou excessive

Bonjour

Mon fils lucas 23ans à été tué par un chauffard ivre le 31 mars 2019 il avait signé un compromis de vente pour l achat d une maison et donc souscrit une assurance le jugement du tribunal dit que mon fils n a aucune responsabilité dans cet accident je précise qu'il était à vélo il avait de l'alcool dans le sang dans le contrat d assurance il y a une clause d exclusion qui dit que si l assuré à un taux d'alcoolémie au dessus du taux légal qu'il soit piéton ou avec un véhicule quelconque ils n indemnisent pas j aimerais savoir si cette clause peut-être considérée comme abusive

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Une telle clause, suivant sa rédaction, est susceptible d'être abusive si l'on se réfère à l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 mai 2016, 14-24.698, Publié au bulletin...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le mieux , pour l'assurance, c'est de voir avec un avocat.

Pour le compromis, il est transmis aux héritiers à la seule condition que le paiement soit prévu au comptant, c'est à dire sans emprunter à une banque.

Cdt.

C'est pourquoi, il faudrait se référer à la Jurisprudence que j'ai indiquée éventuellement avec l'aide d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.