Peut on déshériter six enfants et favoriser un enfant?

Publié le Vu 930 fois 2 Par off
08/10/2014 12:12

bjr,
mes parents on vendu leur terrain avec la maison ayant la maladie AZHEIMER ET PARKINSON à un enfant d'une même fratrie. LA sommes de la ventes n'a pas été trouver sur le compte des parents. NOUS SOMMES SEPT ENFANTS. tous les démarches ont été faites dans le secrets des partis sachant leurs maladies. L'acheteur à donc transferé les parents dans une maison adéquate(santé); aujourd'hui on se posent la question est que c'est normal cet achat et EST CE qu'on peut déshériter les six enfants restant ? CAR CELA A ETE FAIT DANS L'INTERVALLE OU MES PARENTS ETAIENT MALADES ET COMMENT FAIRE POUR AVOIR ACCES AUX DOSIERS MEDICAL COMMENT FAIRE POUR DEMONTRER CET ACHAT OU LA DONNATION ; le fisc a bien préciser cette vente; j'éspère d'avoir été explicite merci a vous;

08/10/2014 12:58

bjr,
de son vivant une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine.
donc vos parents avaient le droit de vendre ce bien à l'un de leurs enfants sans vous en parler.
par contre si vous pouvez prouver que l'enfant acquéreur n'a jamais payé le prix de la vente, il s'agit d'une donation déguisée qui devra être rapportée à la succession.
la vente d'un bien immobilier se fait par acte notariée et le notaire doit s'assurer que les personnes parties à l'acte sont saines d'esprit.
si cette vente a pu se faire c'est que le notaire a estimé que vos parents étaient sains d'esprit.
cdt

14/10/2014 21:28

Bonjour

La question.n'est pas tant de savoir si vos parents étaient en pleine.possession de leurs facultés, que de savoir ou est passé l'argent de cette vente. Car aucune vente n'est légale si elle n'a pas été l'objet d'un acte authentique notarié. Hors le notaire doit impérativement faire apparaître le prix de vente réel dans l'acte, dans ses minutes et dans la publicité foncière ainsi que dans sa propre comptabilité. De plus, il doit l'avoir déclaré à la mairie pour purger le droit de préhemption. Franchement si votre frère n'a pas payé, alors il n'est pas propriétaire, c'est certain.

Le.plus simple est de.se procurer l'acte authentique (c'est facile et peu cher auprès des impôts). S'il existe vous verrez combien il a payé, pourquoi, quand et comment.
Si la vente est authentique, alors il faudrait éplucher les comptes de vos parents pour trouver ce qu'est devenu leur patrimoine. En tout état d.cause vous trouverez vos réponses auprès de leur notaire (celui qui a endossé la vente).

Pour répondre a votre question initiale, non on ne peut pas déshériter ses enfants. En tout cas pas au delà de la part minimum qui leur revient de droit (50% je crois). Le reste on en fait ce qu'on veut (par testament). De son vivant, on peut perdre, dépenser, mais pas donner autant qu'on veut.

Cdlt

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