Point de départ du dol

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en juin 2012 pour habitation principale et il s'agissait de notre première acquisition. Nous avons été expulsés en février 2019 car le bâtiment menaçait de s'effondrer suite à une fuite sur canalisation souterraine dans la cour de la copropriété. Une voisine m'a envoyé par mail un historique de l'état de la copropriété et nous avons découvert que les premières fuites dataient de 1996.

L'ancien propriétaire est agent immobilier et nous le soupçonnons de nous avoir caché les antécédents de la copropriété. Nous avons signé chez un notaire qu'il avait choisi et aucun compte-rendu d'AG ne nous avait été fourni.

Sommes-nous victimes de manoeuvres dolosives et pouvons-nous considérer que le dol commence : au moment de notre expulsion, à l'envoi des informations de ma voisine ou à une première fuite des canalisations que nous avons subi en 2014 mais dont nous ignorions la récurrence (et donc qui n'a pas éveillé nos soupçons à ce moment là) ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter. Être expulsée avec mes 3 enfants est un réel traumatisme et j'ai besoin de connaître mes droits. A savoir si nous avons encore la possibilité de faire un recours ou non.

Nous avons un crédit immobilier pour cet appartement et une location à assumer car nous ne sommes toujours pas autorisés à rentrer chez nous.

Bien cordialement Dernière modification : 01/08/2021 - par Ebouleux

Bonjour,

Le dol débute au jour de la proposition d'achat mais la période de recours devant les juridictyions ne débute qu'au jour où vous découvrez ce dol. Vous avez tout intérêt à consulter un avocat spécialisé.