preuve d'un droit de propriété immobilier en l'absence de titre

Publié le Vu 376 fois 2 Par Murray Christine
14/02/2018 05:50

Héritières d'un petit studio acquis par notre tante dans les années 70, à travers l'achat de parts de SCI, nous cherchons, en l'absence de titre de propriété à authentifier notre droit. Le nom de notre tante apparaissant sur le registre du cadastre de Paris, nous recherchons l'origine de cette inscription: si elle émanait d'un notaire, le cadastre en aurait-il gardé trace?
Sinon, étant en possession d'appels de charges de divers syndics et de facture d'impôts fonciers remontant à 1984, pouvons nous faire établir un acte de notoriété par un notaire et ensuite obtenir une ordonnance du TGI formalisant notre titre de propriété?
Le notaire chargé du règlement de la succession avait lui même établi en 2009 un acte de notoriété nous déclarant héritières.

A l'avance merci de votre éclairage.
Christine Murray

Modérateur

14/02/2018 09:50

bonjour,
vous devez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèques).
mais comme je vois que vous étiez en SCI, il est probable que ce bien soit toujours au nom de cette SCI.
les statuts d'une sci peuvent prévoir des solutions différentes en cas de décès d'un associé.
les parts sociales détenues par votre tante ont du être mentionnées dans l'actif de sa succession.
salutations

14/02/2018 17:20

Merci infiniment de votre réponse rapide et claire. c'est en fait le nom de notre tante qui apparaitrait sur le registre du cadastre que je n'ai pas vu de mes propres yeux. Nous détenons par ailleurs des appels de charge nominatives remontant à l'année 1985. L'espoir que la cession de parts initiales ait été faite devant notaire est mince, mais vaut la peine d'être vérifiée pour éviter la procédure d'authentification de la prescription acquisitive.
Encore merci de votre réponse. Christine

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