probleme de fosse septique

Publié le 28/10/2009 Vu 2530 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/10/2009 20:51

Bonjour, j ai récement acheté une maison , avant la vente on nous a dit que l assainissement se faisait par fosse septique . sur l acte notarié est stipulé assainissement par fosse septique mais probleme pres avoir debroussaillé la cour pour accédé a la fosse pour voir si il fallait la faire vidé je me suit apperçu qu il ny avait pas d assainissement .j ai été voir le notaire avec qui la transaction a été éfectuée il n a pa sut répondre a une question que faire ?
Si quelqun a une reponse merçi de m en faire part
nb: j ai pensé a allé voir un avocat.

28/10/2009 12:44

Bonjour,

Dans cette maison, y a t'il des sanitaires? lorsque vous utilisez l'eau de l'évier, elle part bien dans des tuyaux?? avant vous qu'elqu'un y habitait?
Il se peut très bien que la fosse ne se trouve pas dans la cour mais sous la maison...ça c'est déjà vu.
Ne pouvez-vous pas interroger l'ancien propriétaire? les voisins? la mairie?
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

28/10/2009 21:44

Merçi d avoir répondu , en fait les eaux usées s évacue dans un ancien puit . en passant par aucun bac de décantation.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter