Propriété des combles d'un petit collectif

Publié le Vu 2633 fois 3 Par gamag
09/01/2010 16:53

Bonjour,
Je projette un achat immobilier d'un T3 en dernier étage dans un petit collectif de 4 appartements qui appartiennent a une même famille de 3 frères qui, aujourd'hui, dans le cadre de l'héritage de ce bien se répartissent chaque lot. L'un des frère vend son lot qui est l'appartement sus-cité et qui m'a été proposé par une agence.En cours de visite j'ai pu m'apercevoir qu'il existait des combles au dessus de l'appartement.
1/Ma question est de savoir si ces combles font parti du lot qui m'intéresse sachant que le collectif n'est pas encore doté d'un syndic de copropriété puisque la répartition des lots est en cours.
2/Mais une fois la copropriété crée qu'adviendra t il de ces combles s'ils ne font pas parti du lot ?
3/ puis je négocier avec le vendeur la propriété de ces combles ou la jouissance exclusive sachant que la répartition des lots n'est pas achevée et que l'agence me propose de signer un compromis d'achat avec prise de possession des lieux a la fin de la répartition entres les frères qui devrait aboutir en juillet 2010.
Merci Jean Charles de Toulouse

11/01/2010 14:54

Bonjour,
Il faut vous procurer l'état descriptif de copropriété comportant la description de votre lot. Si dans la description de votre lot le comble est indiqué pas de soucis. mais je ne vous rassure pas, c'est extrêmement rarement le cas, en général le comble est une partie commune. De plus si le comble était vendu avec l'appartement, l'agence n'aurait pas manqué de vous vanter les mérites de ce "duplex" et de vous faire mitoiter les possibilités d'agrandissement par le comble
Si le Règlement de copropriété n'est pas encore publié vous pouvez toujours demander à ce qu'il soit modifié pour que le comble soit intégré à votre lot...
La jouissance exclisuve n'est pas une bonne solution, vous pouvez lire à ce sujet deux articles sur mon blog
Mais...il me semble avoir déjà répondu à une question similaire...!
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

11/01/2010 15:54

Merci pour cet ensemble de réponses, qui auront le mérite, de m'aider dans une formulation plus précise, de mes questions adressées à l'agence. Concernant le sujet de la "copropriété",bien-que ce soit un bien mis à la vente très récemment,elle n'est pas encore crée, d'après l'agence, puisque la répartition des lots est en cours et devrait s'achever en juillet 2010 voila pourquoi l'agence me propose de signer un compromis mais avec la contrainte de prendre possession des lieux qu'au termes de ces tractations voilà pourquoi je pense proposer dans ma négociation le rattachement des combles au lot qui m'est proposé, si le vendeur est d'accord c'est probablement maintenant qu'il faut qu'il agisse après des autres membres de sa famille détenteurs de lots du collectif en question .

11/01/2010 16:55

Absolument, puis, si tous sont d'accord, il faudra avertir le géomètre et le notaire chargés de rédiger le rcp
Bien à vous
Isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.