Realisation condition suspensive offre de prêt

Publié le 08/07/2015 Vu 792 fois 2 Par
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26/05/2015 23:32

Bonjour,

Nous avons conclu un compromis de vente d'un terrain sous réserve de la condition suspensive d'obtention d'un prêt. Nous avons obtenu une offre de prêt, mais exactement au même moment, nous avons reçu une mutation.
Nous avons donc renvoyé l'offre de prêt à la banque avant la fin du délai de réflexion et leur avons informé de la situation et des conséquences financières (perte de salaire et loyer). La banque ne nous répond pas et ne nous a pas renvoyé l'offre. Ils ne se sont pas non plus rétractés.

Or, le notaire déclare que nous avons reçu une offre de prêt et que la condition suspensive est donc réalisée.

Voici ma question:
Si la banque ne me renvoie pas l'offre de prêt, peut-on toujours la considérer comme obtenue?
L'offre de prêt était plus de 10000 euros supérieure aux conditions établies dans le compromis de vente. Suis-je en droit de la refuser et de fournir dans le même une attestation de refus conforme à ces conditions?

Merci de votre aide. Ma situation est compliquée et je souhaiterais récupérer mon dépôt de garantie.

Cordialement,

Superviseur

27/05/2015 07:04

Bonjour,
A partir du moment où la banque vous accorde le prêt, la condition suspensive est levée et vous devez poursuivre la vente. Sinon, vous vous exposez à une procédure de la part du vendeur.

27/05/2015 07:15

Le souci c'est que je souhaiterais le faire mais la banque ne me renvoie pas l'offre de prêt.

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