Recel de sucetion ou pas . abus de faiblesse ??

Publié le Vu 287 fois 2 Par Paulgouaine
14/04/2019 01:59

Bonjour , je voudrais savoir

Ma mère qui est handicaper physique et mental, a acheter un appartement T4 avec ses économie en 2013

Et cest ma soeur qui serai ocuper des démarche, donc l'appartement est au nom de ma mère ainsi que celui de ma soeur . a savoir quon est 4 frere et 1 soeur

Maintenant ma mère étant toujour en vie . on vie touse ensemble . Mais la question est lorsque que ma mère étant agée dècedera

A qui sera l'appartement ??

Puisque apres un dispute . ma soeur dit " au vue de la loi , lappartement serai a elle " et elle décisidera de faire partir qui elle souhaite celon ses intéret . est meme en cas de vente plutard elle poura decider de partager ou pas avec qui elle souhaite ou bien tout garder . Elle se permet aussi de vider une partie du comptre de ma mère pour faire des travaux de renovation a son gout . Qui nest pas du tout le notre pour ensuite se sentire plus propriétaire alors quelle n'a mis aucun centime



Faut il porter plainte ? Avant le dècè de ma mère ou bien ya possibilité plus tatd

Atil recel de succetion ?

Atil abus de faiblesse de personne handicaper ???

Modérateur

14/04/2019 09:49

bonjor,

comment votre mère handicapée mentale a-t-elle pu acheter un appartement si elle n'était pas saine d'esprit, condition nécessaire pour signer un acte juridique.

selon votre message, l'appartment serait en indivision entre votre mère et votre soeur.

au décès de votre mère, en l'absence de disposiions particulières prises par votre mère, la part indivise dans cet appartment ira à ses héritiers donc à tout ses enfants et non à votre seul seur.

si votre soeur a procuration sur le compte de votr emère, elle peut l'utiliser sans votre accord.

la succession de votre mère n'étant pas ouverte, il n'y a pas de recel, ni d'infraction pénale justifiant un dépôt de plainte.

votre soeur n'aura pas plus de droits que ses frères et soeurs dans la succession de votre mère.

si vous voulez éviter des abus de faiblesse, faîtes placer votre mère sosu tutelle ou curatelle.

salutations

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