Reconnaissance de dette auprès du vendeur pour achat immobilier

Publié le 08/07/2013 Vu 2530 fois 5 Par
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07/07/2013 20:35

Bonjour,

Mon frère et son amie envisagent d’acquérir une vieille grange avec beaucoup de terrain (non-constructible) pour y mettre leurs chevaux... Ce bien est vendu 40 000 euros. Le problème est que dans leur situation professionnelle actuelle, ils n'arrivent pas à obtenir un crédit.

Je me demandais s'il est possible (au lieu de rembourser un crédit à la banque) de s'engager auprès d'un particulier (ici le vendeur) à rembourser chaque mois la valeur du bien... En supposant que le vendeur soit assez arrangeant (ou inconscient) pour accepter bien entendu.

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre... Mais merci d'avance. Dernière modification : 07/07/2013

07/07/2013 20:38

En passant par un notaire ou autre afin d'être dans la légalité et protéger le vendeur en cas de non remboursement évidemment.

Modérateur

07/07/2013 20:41

bjr,
le vendeur serait effectivement inconscient d'accepter car c'est lui qui prend tous les risques.
car si les acquéreurs ne paient pas, le vendeur n'a plus le bien et il n'a pas l'argent.
même si une clause du contrat prévoit ce genre d'arrangement, il faudra une procédure judiciaire pour le faire appliquer si nécessaire.
donc à mon avis aucun intérêt pour le vendeur.
par contre les futurs acquéreur peuvent essayer de trouver une personne (inconsciente!) qui se portera caution en cas de non paiement des remboursements.
cdt

07/07/2013 22:16

N'est-il pas possible de préciser dans les clauses que si le remboursement ne se fait pas, le vendeur récupère son bien ?

Modérateur

07/07/2013 22:45

un changement de propriété d'un bien immobilier ne se fait pas aussi facilement à la différence d'une voiture.
cela ne peut résulter que d'une donation ou d'une vente, c'est à dire un acte notarié ou de l'annulation de la vente.
et l'annulation nécessitera toujours une procédure devant un tribunal.
je ne vois pas l'intérêt du vendeur de prendre un tel risque.
il existe le système de location-vente, votre frère commence par louer le bien et quand il a assez d'argent, il achète et les loyers sont déduits partiellement du prix de vente.
cdt

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