recuperation de son bien en cas de separation

Publié le 04/02/2011 Vu 1723 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/01/2011 16:45

Bonjour
je cohabite depuis deux ans avec mon compagnon nous ne sommes ni marie ni pacse nos avons achetes 80% moi 20% lui nous avons u pret solidaire de 270000€ ensembleà 50%
si nous nous separons aujourd'hui et vendons à 430000€ devant donc rembourser le pret il resterait 160000€ cette somme me reviendrai elle entierement puis que j'ai mis 240000€ au depard ? Cela veut il dire que sinon nous devons rembourser au moins pendant 10 ans et que l'immobilier continue à augmenter pour que je puisse recuperer ma somme initial? ou que je rembourse seule et qu'il me cede sa part? et s'il ne me la cede pas quel recourt ai je s'il ne peutrembourser sa part d'emprunt?
etant dans l'anxiete j'espere que vous pourrez me repondre je vous en remercies vivement
arabeline

31/01/2011 17:50

e cohabite depuis deux ans avec mon compagnon nous ne sommes ni marie ni pacse nos avons achetes 80% moi 20% lui nous avons u pret solidaire de 270000€ ensembleà 50%
Il pourrait donc tenter une procédure judiciaire pour que sa part dans la maison soit conforme au financement.

En fait, vu que vous n'êtes pas marié
- si on se tient à l'acte de propriété : vous récupérez 80% du prix de vente, lui 20% mais chacun doit payer 50% du pret restant. Vous ne récuperez pas votre apport en plus
- s'il y a accord, alors ça peut être plein de choses dont se baser pour le partage sur les 20%/80% mais en retirant ce qu'il reste du pret à payer, il vous reviendrait 80% du prix de vente une fois ce qu'il reste du pret à payer.
- autre possibilité : on refait les quotes-part selon le financement.
510 000 euros dont 27 000 à deux, 240000 vous seule, soit 26.5% du prix de vente pour lui et le reste pour vous (vous ne récupérez pas votre apport puisqu'il est compris dans votre part du financement)

01/02/2011 19:43

je vous remercies pour votre reponse
si 'ai bien compris il pourrait en plus pretendre à ses 20% meme s'il n'a pas rembourser de pret je n'ai donc pas interet à vendre
s'ilest dans l'impossibilite de rembourser sa part je suis dans l'obligation de rembourser la totalite du pret ou de vendre?
je n'ai donc pas mesuré les risques
wah!!!!cela augmente mon anxiete

01/02/2011 22:52

Et oui, c'est pour ça qu'on ne doit jamais acheter sans se marier.

si 'ai bien compris il pourrait en plus pretendre à ses 20% meme s'il n'a pas rembourser de pre
Prouvez-le qu'il n'a pas remboursé

s'ilest dans l'impossibilite de rembourser sa part je suis dans l'obligation de rembourser la totalite du pret ou de vendre?
Vous êtes coemprunteur, donc si l'un ne paye pas l'autre doit payer. Mais il pourra se retourner contre le mauvaix payeur.

Si vous ne vous mettez pas d'accord sur le partage, vous devrez prendre un avocat, l'assigner au TGI (temps, argent, énergie). Il peut être préférable de négocier.

04/02/2011 18:59

je vous remercies pour vos reponses
je mesure ma part d'insouciance
le fait d'etre marie aurait change quoi?
cordialement

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