Rédaction d'une acceptation d'offre d'achat

Publié le 12/11/2015 Vu 687 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/11/2015 20:46

Bonjour
Nous avons mis en vente notre maison sur le bon coin, notre premier visiteur est notre acheteur, il nous a fait une offre d’achat. Il est prêt à attendre jusqu’à l’été 2016.
Nous voulons acheter un autre bien que nous espérions avoir trouvé, mais malheureusement cette affaire ne peut aboutir. Nous recherchons donc une maison, mais nous ne savons pas dans combien de temps, nous allons en trouver une. Nous ne souhaitons pas passer par une location car nous avons beaucoup trop de choses à déménager.
Nous souhaitons répondre à notre acheteur mais nous souhaitons mettre une clause suspensive : avoir trouvé un bien à acheter
Comment rédiger cette clause suspensive ?
Nous vous remercions par avance pour le temps que vous nous consacrerez.

12/11/2015 10:35

Bonjour,

Tout d'abord avez vous accepté l'offre d'achat par écrit ? Dans ce cas la vente serait parfaite (accord sur la chose et le prix), vous seriez donc lié et ne pourriez plus vous dédire.
Dans un compromis, le Vendeur est définitivement engagé, il ne peut plus renoncer à vendre (même en cas de décès ce sont ses héritiers qui vendront). Une condition suspensive (obtention d'un prêt, vente d'un immeuble si compromis déjà signé, obtention d'un permis de construire ...) ne peut être stipulée qu'au seul profit de l'Acquéreur.
Votre potentiel acquéreur n'attendra pas des lustres... Vous pourriez signer un compromis chez le Notaire et stipuler une date de réitération durant l'été 2016, ce qui vous laisse plus de 6 mois pour trouver...
Par contre, une fois votre compromis de vente signé, dés que vous trouverez votre nouveau logement, je vous conseille de faire insérer dans votre compromis d'achat la condition suspensive de la réalisation de votre propre vente!! Sachez que votre situation est tout de même plus agréable que l'inverse : acheter avant d'avoir vendu avec un prêt relais extrêmement coûteux !!

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