Refus par la banque d'un prêt ayant été signé

Publié le 10/12/2020 Vu 530 fois 7 Par
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08/12/2020 20:59

Bonjour,

Un ami a récemment signé son offre de crédit immobilier par voie électronique, donc tout à fait normalement et après le délai de rétractation.

Il vient malheureusement d'avoir un souci de santé qui va l'invalider pour un ou 2 mois, sans remettre aucunement en cause ses capacités de remboursement, car il a de par son métier et par sa prévoyance des garanties très élevées.

Il craint toutefois que sa banque lui refuse le prêt pour ce problème survenu après qu'il ait rempli son questionnaire de santé.

Est-il possible pour une banque de réfuser un prêt après signature du contrat de prêt, et dans quels cas précisément ?

Merci beaucoup pour votre aide !

08/12/2020 22:45

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir ce qui ferait que la banque soit au courant du souci de santé et si le questionnaire de santé a été rempli sans dissimulation de problème de santé antérieur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

09/12/2020 10:34

bonjour,

selon votre message, le contrat de prêt n'est pas encore signé, donc la banque peut encore refuser le prêt.

salutations

09/12/2020 20:50

Merci beaucoup pour vos réponses, je confirme que le contrat de prêt définitif a bien été signé dans les règles par voie électronique.

En effet P.M, vos question font parfaitement sens. Je pense que la banque, qui est aussi l'assurance pour le prêt à fait des recherches car mon ami les a beaucoup pressés pour accélérer la signature du contrat, car ils ont cherché à le joindre par sms à ce sujet.

A ma connaissance le questionnaire de santé a été rempli correctement, son problème actuel s'étant déclenché à quelques jours après la signature.

Modérateur

09/12/2020 20:54

vous avez écrit " Il craint toutefois que sa banque lui refuse le prêt ", je comprends que le prêt n'est pas encore accordé.

09/12/2020 22:25

Désolé si je me suis mal exprimé, le contrat définitif a bien été signé par la banque puis accepté et signé électroniquement par mon ami après le délai légal de 10 jours.

Ma question était de savoir si une banque peut avoir des recours pour refuser de verser les fonds lorsque le contrat de prêt a déjà été signé par les deux parties (si oui dans quels cas particuliers?), ou bien si elle est liée par ce contrat, et n'a pas d'autre choix que de verser ces fonds ?

09/12/2020 22:44

A mon sens, il faudrait qu'il y ait dol au moment de la conclusion du contrat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/12/2020 21:35

Cela nous semble logique également, mais avoir un avis extérieur qui conforte le notre est rassurant. Merci encore pour votre retour.

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