Remboursement frais assurance prêt si retard signature notaire

Publié le 10/09/2015 Vu 991 fois 2 Par
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10/09/2015 11:13

Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain.
La promesse de vente indiquait une date limite d'obtention du prêt pour juillet 2014 en vue d'une signature notariale en décembre 2014.
Une prorogation de la condition suspensive de l'obtention du prêt nous a été accordée jusqu'en novembre 2014.
Nous avons donc signé notre prêt avant novembre 2014 pour une signature en décembre 2014 chez le notaire.
A ce jour, pour des raisons de retard imputables à l'aménageur, la signature chez le notaire n'a toujours pas eu lieue. Au moment de la signature du prêt ma banque m'avait spécifié que nous paierons les assurances du prêt, qui débutent dès la signature de ce dernier,dès le déblocage des fonds par le Notaire. A ce jour, nous avons 8 mois de frais d'assurance à payer alors que nous aurions du en avoir qu'un seul si la signature avait bien eu lieu en décembre 2014, comme prévu.Ceci, sous réserve que nous signons ce mois-ci, ce qui n'est pas garantie!

Ma question est la suivante : Puis-je me faire rembourser ces frais auprès de l'aménageur, qui courent en raison d'un retard qui lui est imputable?

Merci d'avance pour vos réponses.

10/09/2015 13:26

Vous n'avez pas à payer ces 8 mois d'assurance si le remboursement n'a pas commencé !!

10/09/2015 15:32

Et quand le remboursement aura commencé? C'est-à-dire quand les fonds auront été appelés par le notaire?

Merci!!

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