Retractation du compromis de vente

Bonsoir

Je suis vendeur et j'ai signé un compromis de vente le 1er octobre avec une clause suspensive au 11 décembre. Pendant cette période de plus de 2 mois, je n'ai aucune nouvelles de l'acheteur et de l agent immobilier. J'ai donc, le 13 décembre, appelé l'agent immobilier qui m'a indiqué qu'un accord de principe a été adressé au notaire mais pas d'offres de prêt pour le moment. Compte tenu du manque de professionnalisme de ce dernier, je n ai plus confiance et j'ai adressé une lettre recommandée pour la caducité du compromis comme le prévoit le compromis. Je n ai toujours pas de nouvelles. J'ai contacté le notaire pour récupérer mon titre de propriété mais celui ci me dit que je ne peux pas me désengager. Je suis dans l incertitude et compte tenu de ces éléments ne veut plus traiter avec eux. Comment faire ?

Merci. Dernière modification : 08/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

En principe, entre la date du compromis, dit aussi "promesse de vente", et la date de signarture de l'acte définitif; le délai normal est de 3 mois. De plus, en ces périodes de confinement, déconfinement, reconfinement, le délai peur être prorogé d'autant.

Ce qu'il faut faire, c'est demander les preuves comme quoi l'acheteur potentiel a bien fait les démarches auprès des organismes financiers pour obtenir son prêt mais qu'il a essuyé des refus, donc il doit communiquer ces courriers de refus. Pour ça, il faut voir le notaire chargé de cet acte de vente et l'agence immobilière.