separation apres achat terrain

Publié le 24/08/2010 Vu 2051 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/08/2010 12:06

Bonjour,

J'ai acheté, avec ma copine, un terrain en vue de faire construire une maison.
Puis nous nous sommes séparés.
Nous n'étions pas mariés, l'achat s'est à 50-50% entre elle et moi.
Les échéances du prêt tombent sur un compte bancaire commun.
Elle a ouvert un autre compte bancaire, moi j'ai conservé le compte commun qui est plus qu'à mon nom.
Les échéances du prêts tombent toujours sur ce compte et mon ex copine refuse de me payer la moitié des échéances du prêt.
Le terrain est en vente mais en attendant je supporte seul la charge de ce prêt immobilier.
Que dois je faire ? Cette situation me met dans l'embarrat financier.URGENT.
Merci.

20/08/2010 14:17

C'est ça d'acheter sans se marier, on n'est protégé par rien, pas de jugement de séparation réglant ces litiges.

Est-ce qu'elle est co-emprunteur du pret ?

23/08/2010 13:07

Bonjour,

Oui, elle est co emprunteur.
Merci de votre aide.

23/08/2010 18:18

Allez voir un avocat pour faire appliquer la jurisprudence de cassation de 2006 sur la modification des quote-parts dans une indivision (le partage en fonction du paiement de chacun prime sur l'acte de propriété en cas d'achat en commun sans mariage)

24/08/2010 11:28

Merci pour votre aide.
Une dernière précision :
Dois je voir un avocat avant la vente du terrain ou bien est ce possible d'attendre la vente pour faire constater cette anomalie directement au notaire ?
Encore merci.

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