Siganture compromis de vente

Publié le Vu 345 fois 2 Par Cavalerie cecile
16/11/2018 05:04

Nous avons reçu une contre offre du vendeur avec un prix et des conditions concernant la vente, comme par exemple le respect des dates de signature des actes.
Le compromis de vente devait être signé au plus tard le 15 novembre 2018, ce que nous avons fait par notaires interposés n’étant pas disponibles le jour de la signature du compromis.
Le vendeur a refusé de signer le compromis de vente le 14 novembre, au motif que la condition suspensive d’obtention de prêt devait être sur un prêt « classique » et non un prêt relais. Ceci n’était pas stipulé dans les conditions requises initialement par le vendeur.
De notre côté, acheteurs, nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour vendre notre maison est j’ai déjà donné congé à mon locataire pour vendre mon appartement, biens que nous vendons afin de financer cet achat.
Afin de rassurer le vendeur, notre notaire a donc stipulé par mail au notaire du vendeur que l’on pouvez partir sur une clause suspensive d’obtention de prêt classique. Nous n’avons aucune nouvelle du notaire, ni du vendeur.
Quels sont nos recours ? Le vendeur a-t-il des obligations ? Ceci me met dans une situation très délicate concernant nos biens qui sont en vente.


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci.
Dernière modification : 16/11/2018

Superviseur

16/11/2018 08:40

Bonjour,

Si le compromis ne stipulait pas, de façon précise, "prêt classique" mais simplement "obtention d'un prêt", il ne peut pas se désister sauf à devoir rembourser à l'acheteur le montant de l'acompte qu'il a versé + une indemnité. Les ventes immobilières via un prêt relais sont très courantes et ne posent pas de problème d'autant que le vendeur est sûr de recevoir le montant de sa vente.

A votre notaire d'intervenir auprès du notaire du vendeur pour lui rappeler ces dispositions.

16/11/2018 09:42

Bonjour,
Tout d’abord, excusez moi pour l’oubli des formules de politesse. Je suis tellement abasourdie par ce revirement de situation.
Je vous remercie pour votre réponse si claire et rapide. Je vais me rapprocher de mon notaire.
Faudrait-il lancer une procédure si toutefois le vendeur se désiste sans « bonne » raison ?

Merci pour votre réponse.

PS :
J’ai oublié de de vous demander si on peut bloquer la vente le temps d’éclaircir la situation, c’est à dire empêcher le vendeur de vendre le bien à quelqu’un d’autre.
Merci pour vos réponses rapides.
Je suis en grand stress, ayant vendu notre maison.

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