Signature contrat de l'achat d'une maison

Publié le 08/03/2021 Vu 190 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/03/2021 11:54

Bonjour,

En septembre 2019 mon mari et moi avons acheté une maison construite en 2002 par son propriétaire qui était maître d'oeuvre à l'époque de la construction et en retraite lors de mon achat.

Nous lui avons loué cette maison jusqu'en février 2020 , date à laquelle nous avons récupéré les clés. Notre emménagement a eu lieu le 18 mai 2020.

Très rapidement nous avons constaté d'importants défauts :

- en juin 2020, nous avons constaté que le conduit de la cheminée du salon n'est pas étanche ( odeur dans les pièces de l'étage et dans le placard de l'entrée notamment ). La cheminée , ouverte sur 3 côtés laisse aussi la fumée se répandre sur tout le rez de chaussée.

Le vendeur nous a dit être surpris et n'avoir jamais eu de souci de ce genre. Ce qui nous laisse dubitatifs.

- dès le mois de juin nous avons constaté que le carrelage des terrasses ( environ 60 m2 ) se décolle un peu partout et se soulève.

Le vendeur nous a dit que c'est parce qu'il n'y avait pas eu assez de colle lors de la construction.

- en novembre 2020 nous avons constaté que le plafond du garage, communiquant avec la maison, suinte d'humidité et celle-ci est tellement intense que les plaques de placoplâtre sont moisies. Nous ne pouvons rien entreposer dans cette pièce.

Le vendeur dit que c'est parce que le mur n'est pas isolé.

Il n'a pas du tout manifesté l'intention de nous dédommager pour ces préjudices.

L'acte notarié stipule que le vendeur est exonéré des garanties pour vices apparents et pour vices cachés sauf s'il est professionnel de l'immobilier ou de la construction ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel.

Pensez-vous qu'il nous est possible de demander au vendeur des dommages et intérêts pour ces préjudices ? Ou de demander réparation ?

Dans ce cas , quelle est la procédure à suivre ?

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement



Madame Février Dernière modification : 08/03/2021 - par Ecame

Modérateur

08/03/2021 12:31

bonjour,

si vous avez une protection juridique, utilisez-la, sinon, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé pour obtneir une indemnisation de votre préjudice.

voir ce lien pour un cas similaire au vôtre:

https://www.onb-france.com/actualites/fissures-dans-la-construction-vendue-la-clause-de-non-garantie-des-vices-caches-sapplique

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.