suicide épouse de l' acquereur apres signature du compromis de ve

Publié le 16/06/2010 Vu 2510 fois 2 Par
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15/06/2010 09:11

nous sommes vendeurs, nous avons signé un compromis de vente il y a 2 mois avec un couple d'agriculteurs à la retraite.Ils payaient cash (stipulé dans le compromis).La vente devrait s'effectuer dans quelques semaines. Malheureusement la conjointe de l'acquéreur vient de se suicider.
Nous avions un prêt accepté grâce à ce compromis (l'argent de la vente couvre en partie la construction de notre future habitation)et les travaux ont débuté.
Le deuil étant récent, nous avons présenté nos condoléances sans biensûr demander ce qu'allait décider Monsieur l'acquéreur.
que ce passe-t-il ce cas précis par rapport à la vente?
merci de votre réponse

15/06/2010 11:18

Prenez contact avec votre notaire.

Peut-être que la vente sera repoussée,

Passez par votre notaire qui saura vous conseiller

16/06/2010 07:24

Bonjour

Le compromis n'est pas caduque.
Par contre, la situation va être beaucoup plus compliquée.

1 - Il y a lieu d'établir la succession de madame avant tout achat avec des fonds dont partie devait lui appartenir.
Il est possible que les époux soient mariés sans contrat (communauté) qu'ils aient des enfants : auquel cas, les fonds destinés à cet achat appartiennent désormais à Monsieur et aux enfants avec la possibilité pour eux de ne pas vouloir investir dans cette maison.
Auquel cas, vous récupérerez une certaine somme prévue dans le compromis (l'indemnité d'immobilisation).
2 - Il est possible que les acquéreurs aient été en séparation de biens et que l'argent soit personnel à monsieur. Dans ce cas là, Monsieur peut acheter seul. Par contre, sur un plan humain le désire t'il encore ? là on retombe dans le cas un.
Il est urgent de prendre contact avec votre notaire pour qu'il interroge le plus rapidement possible malgré les circonstances soit le notaire des acquéreurs (ce qui serait mieux) soit directement votre acquéreur.
Cordialement

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