Suite à une séparation nous n'étions pas mariés

Publié le 21/03/2011 Vu 1386 fois 1 Par
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21/03/2011 15:43

Suite à une séparation (nous n'étions pas mariés) mais avons une maison en commun?
L'appartement est a 50-50. Mais c'est moi qui a toujours tout payer!!! credit, electricité, assurance etc....meme l'apport viens de moi
Je veux garder l'appartement. Mais pas elle.
On a le credit a nos deux noms egalement.
Le montant du credit est de 1000euros environs. Sans son salaire je ne pouvais faire le credit et vice versa.
Elle me menace de faire vendre l'appartement.
Cependant, j'ai de la famille qui peut m'aider financierement, mais ne voudras jamais mettre le credit a leur. Ce qui est un petit peu normal je pense....
Donc je voudrais savoir, si elle peut faire vendre l'appartement sans mon accord, et si elle peut forcer la vente d'un appartement par le biais d'un avocat ou d'un notaire

21/03/2011 19:58

Vous êtes en indivision, elle peut exiger, par voie de justice, la sortie de l'indivision soit que vous lui rachetiez votre part, soit en partageant le fruit de la vente.
En attendant, elle peut exiger une indemnité d'occupation depuis qu'elle est partie, si vous habitez le logement.

Avez-vous les preuves d'avoir tout payé ? Si oui, il faudra prendre un avocat et l'assigner en justice pour faire prévaloir le financement sur l'acte de propriété ou exigez le remboursement des sommes que vous avez payées à sa place.

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