Terrain jouissance exclusif

Publié le Vu 199 fois 2 Par Pat4269
14/05/2019 19:49

Bonjour, messieurs, madame,

Je viens de visiter une maison avec un terrain qui est en jouissance exclusive. Je pense acheter le bien immobilier, une maison en copropriété avec une seconde maison.

Ce droit est il transmissible ? Existe t il un moyen de devenir propriétaire du terrain ? La seconde maison possède aussi un terrain attenant mais je ne sais pas si ce dernier fait partie de la copropriété.

Dois je acheter ledit terrain ?

Bien cordialement.

15/05/2019 09:34

Bonjour,

Pour pouvoir devenir propriétaire du terrain, il convient de sortir de la copropriété. Pour cela, il faut savoir si techniquement c'est bien possible au regard de la loi du 10 juillet 1965 et que l'assemblée générale se prononce.

Pour savoir si le terrain est en copropriété, vous devez vérifier le règlement de copropriété et le cadastre.

C'est à vous de prendre la décision de l'achat en prenant en considération les différents éléments juridiques.

Bonne journée,

15/05/2019 10:32

Bonjour,

Si c'est une vraie copropriété horizontale telle que l'a caractérisé la jurisprudence administrative, vous êtes propriétaire du terrain.

Avoir la jouissance privative et exclusive est une tounure notariale qui signifie que vous n'êtes pas propriétaire d'une parcelle cadastrale mais d'une fraction de terrain délimitée et située par un état descriptif de division.

Prenez connaissance de ce lien pour plus d'explications (https://tuer-copropriete-horizontale.blog4ever.com/blog/articles/les-lotissementsblog).

Cdt.

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