terrain modifie par l acquereur avant signature definitive

Bonjour,

Tout d abord mes meilleurs voeux pour cette annee 2020 qui ne commence pas tres bien pour moi.

Je vends ma maison , j ai trouve un acquereur, nous avons signe un compromis de vente devant notaire.

J ai autorise l acquereur a mettre ces meubles dans le garage et l atelier ainsi que dans la maison en contre partie d un loyer ce qui se fait temps en temps mais quels en sont les risques?

je viens d apprendre que ce futur acquereur vient de planter un palmier sur mon terrain alors que nous n avons encore pas signe l acte definitif et qu il veut repousser la date de signature definitive ayant un probleme avec l assurance de sa banque.

la question que je me pose c est comment cela se fait il que le notaire, qui est garant des fonds financiers de l acquereur, a une semaine de la signature definitive ne m est informe de cette situation et que c est l acquereur lui meme qui m a appele?

quels sont mes recours tout en sachant que si l acquereur n a pas les fonds pour financer cet achat un dedommagement de 10% sera du avec annulation de la vente.

Le notaire a t il le droit de repousser la date definitive de signature si l acquereur lui dit que tout sera regler 15 jours plus tard, ai je le droit de demander des dommages et interets?

merci beaucoup , je suis tres inquiet par cette situation.

Cordialement

Bonjour

Le notaire ne peut que repousser la date si le paiement est impossible. Il n'est pas "garant".

Quel acte avez vous établi, pour légaliser l'occupation avant signature ?
Convention d'usage ou d'occupation anticipée, qui seule permet de déterminer l’usage du bien. (exemple : l’acquéreur prend possession des lieux en vue d’y réaliser certains travaux).
Mais aussi préciser une durée du prêt et prévoir éventuellement la restitution du bien, les cas de résiliation,clause pénale, dépenses, impôts, assurance etc etc...

bonjour,

avez-vous demandé conseil auprès de votre notaire avant d'autoriser votre futur acquéreur à prendre partiellement possession de votre bien ?

le risque d'autoriser votre acquéreur à prendre possession de votre bien, c'est qu'il n'achète pas votre bien et qu'il vous faire une procédure judiciaire pour l'expulser.

le plus souvent, la date de réitération de la signature de l'acte authentique n'est qu'une dat eindicative, don susceptible d'être modifiée.

salutations