Bonjour Mesdames, Messieurs,
J'ai signé l'acte de vente pour l'acquisition d'un appartement le 8 avril 2019 auprès du notaire, et j'ai bien reçu à cette date :
- l'acte authentique de vente signé par le vendeur, moi-même et le notaire,
- une attestation de propriété en attendant le titre de propriété définitif.
Après plusieurs relances auprès du notaire pour avoir l'acte de propriété définitif et le reliquat des frais de notaire, je les ai reçus seulement vendredi dernier le 06/09/19. Cependant, je n'y vois aucun cachet de l'administration fiscale, c'est le même que j'ai déjà reçu lors de la signature de vente.
Est-ce que je peux le considérer comme un titre de propriété définitif où aucun cachet de l'adminstration n'y figure.
Un grand merci pour votre réponse.
Cathy