Titre de propriété

Publié le 14/01/2021 Vu 234 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/01/2021 00:05

Bonsoir,

Mon grand père est DCD laissant un terrain pour ses 5 enfants il y a plus de 100 ans, mon père qui est son fils à occuper depuis plus de 70 ans une parcelle de ce terrain ou il a fait sa maison, mon papa est DCD il y a 40 ans nous ses enfants on aurait aimé avoir un titre de propriété de la parcelle que mon père occupait depuis plus de 70 ans comment faire ?

Merci de me renseigner à ce sujet.

Mme SOPHIE

Modérateur

14/01/2021 09:50

bonjour,

au décès de votre père, avez-vous vu un notaire pour régler la succession de votre père ?

pour effectuer une mutation immobilière suite à une vente, donation ou décès, il faut passer par un notaire pour mise à jour du fichier immobilier du service de la publicité foncière.

salutations

14/01/2021 11:14

Bonjour,

Le terrain ne serait-il pas en Corse ?

Demandez à un notaire de publier un acte de notoriété.

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