Transmission d'un droit d'usage et destination du père de famille

Publié le Vu 144 fois 1 Par Licorne79
01/07/2019 16:34

Bonjour,

J'envisage d'acquérir un moulin à eau dont le propriétaire actuel bénéficie d'un droit d'usage (destination du père de famille) mentionné ainsi dans l'acte de vente lorsqu'il a acheté le bien.

Je voudrai savoir d'une part, si ce droit d'usage est transmissible dans un nouvel acte de vente et d'autre part, que représente la formule ''destination du père de famille'', en sachant que la propriéété initiale a été divisée lors de la vente du moulin.

Je vous remercie par avnce de vos explications.

Cordialemeent.

01/07/2019 17:13

Bonjour,

Votre question est ahurissante !

N'aurait-t-il pas été plus simple de taper directement dans le moteur de recherche « destination du père de famille » pour trouver une palanquée d'adresses qui qui vous auraient donné une profusion d'explications détaillées ?


Cdt.

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