Urgent!!! Dépot de garantie contrat de réservation

Publié le Vu 600 fois 1 Par missangel
03/11/2014 13:11

Bonjour,

Mon mari et moi avons signé un contrat de réservation pour un appartement neuf livré fin 2015. Nous avons donné un chèque de 1500€ en dépôt de garantie mais il a n'a pas encore été encaissé.

Nous ne voulons plus acheter cet appartement car nous avons appris qu'un cimetière allait être construit juste en face mais le délai de rétractation est passé de quelques jours.

Mon mari a essayé de négocier pour récupérer le chèque mais l'agent immobilier refuse un arrangement à l'amiable.

Peut-il faire opposition au chèque ? Que risque-t-il ?

Merci de votre réponse.

Superviseur

03/11/2014 13:52

Peut-il faire opposition au chèque ? Que risque-t-il ?
Bonjour,
L'opposition sur un chèque fait en toute connaissance de cause et ni perdu ni volé est punie de 375000€ d'amende et 5 ans de prison (peine maximale). Alors comme on dit, c'est vous qui voyez...

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